Les revenus de capitaux mobiliers sont un rendement de l’investissement du capital détenu. Il est soumis à un régime fiscal spécial et doit être déclaré. Dans cet article, nous verrons comment déclarer les revenus de capitaux mobiliers, les différentes catégories de revenus de capitaux mobiliers qui existent et le régime fiscal spécifique auquel ils sont soumis. Vous êtes donc invité à le lire avec attention.
Revenus de capitaux mobiliers : que devez-vous en savoir ?
Les revenus de capitaux mobiliers sont les revenus que vous percevez des investissements, des actions, de bons de capitalisation, des participations (titres) que vous possédez. Le terme « revenu de capitaux mobiliers » vient du fait que ces titres sont des investissements dont vous êtes propriétaire.
Attention : à ne pas confondre avec les gains en capital. Ces derniers sont les revenus que vous recevrez lorsque vous vendrez les titres que vous possédez.
Quelles sont les différentes catégories de gains en capital ?
Il existe trois (03) formes de revenus de capitaux mobiliers. Au nombre de ceux-ci vous pouvez noter :
✓ Les produits de placement en actions : il s’agit du produit des actions détenues par le contribuable. Ce sont des dividendes. Elles sont versées aux contribuables par les sociétés dont ils sont actionnaires. C’est-à-dire les sociétés dans lesquelles ils détiennent des actions en cours d’exécution. Les revenus équivalents sont également classés comme des revenus d’investissement en actions. Il s’agit du montant total de l’argent qui est mis à leur disposition. Elles ne doivent donc pas être déduites des bénéfices.
✓ Produits de placement à revenu fixe (intérêts) : ces produits de déplacement forment les intérêts des livrets d’épargne, des obligations, des bons de caisse et sont fixés à l’avance.
✓ Produits défiscalisés : en ce qui concerne les produits défiscalisés, il s’agit de tous les intérêts des plans d’épargne, des « livrets A », des plans d’épargne logement, etc.
Quel est le traitement fiscal des revenus de capitaux mobiliers ?
Les revenus des placements en actions et en titres à revenu fixe sont soumis au même régime fiscal. Ainsi, l’épargne jeunesse, le livret A, les plans d’épargne et les plans d’épargne logement, les bons du Trésor et les bons de caisse sont tout soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 30 %. Un taux d’imposition de 12,8 % est déduit du revenu. En outre, un taux de 17,2 % est déduit des revenus de la sécurité sociale à des fins fiscales.
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Les déductions forfaitaires : quand est-ce qu’elles peuvent être effectuées ?
La déduction forfaitaire est effectuée lorsque les revenus sont payés sous forme d’acompte d’impôt sur le revenu. L’imposition finale (définitive) a ensuite lieu lorsque la déclaration d’impôt sur le revenu est déposée. En d’autres termes, la société qui transfère le revenu retient un pourcentage de 30 % du montant normal à verser au contribuable à titre d’avance. Au mois de Mai suivant, le contribuable indiquera le montant brut de ses revenus de capitaux mobiliers. À ce niveau, un taux forfaitaire unique sera appliqué : c’est la taxation finale. Si le premier prélèvement ne correspond pas au montant effectivement dû, le manque à gagner est compensé par un remboursement du contribuable. En outre, certaines personnes ont la possibilité de renoncer au prélèvement forfaitaire libératoire. Découvrez comment dans un instant.
Comment renoncer à l’impôt forfaitaire sur les revenus de capitaux mobiliers ?
En général, ces revenus sont soumis à une retenue à la source forfaitaire. Toutefois, vous pouvez renoncer à cela sous certaines conditions. En fonction de vos revenus, vous pouvez être exonéré de cette taxe. Si vous êtes un couple et que vos revenus sont inférieurs à la moitié de 100 000 euros ou à la moitié de 150 000 euros, vous êtes exonéré de l’impôt forfaitaire (dans le cas de placements en actions).
Dans le cas des investissements à revenu fixe, il est exonéré lorsque :
✓ Vos revenus sont inférieurs à 25 000 € (cas d’une personne seule).
✓ Vos revenus sont inférieurs à 50 000 € (dans le cas d’un couple soumis à une imposition commune).
Sauf dans ces deux cas globaux, un impôt sera prélevé sur leurs revenus de capitaux mobiliers. Cet impôt entre en vigueur directement au moment du paiement ou lorsqu’il est versé sur le compte des bénéficiaires (contribuables). Quant aux revenus étrangers de capitaux mobiliers, ils sont soumis à l’impôt sur le revenu en tant que capitaux mobiliers si et seulement s’ils sont perçus par des personnes physiques ayant leur résidence fiscale sur le territoire français. Lorsque vous détenez des bons de caisse, des actions, des placements ou des titres, vous percevez des revenus sur ceux-ci. Il s’agit des revenus de capitaux mobiliers. Ils sont soumis à certaines taxes, parfois désagréables. Toutefois, vous pouvez compenser ces impôts sur le revenu en fonction de votre profil et de certaines conditions.