Posté le: 14 octobre 2021 Publié par: Xavier Comments: 0
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La vente d’un terrain ou d’une partie de sa propriété foncière se présente parfois comme une solution pour dégager un capital dont on a besoin. Mais vous vous demandez comment procéder pour tenir un réel avantage de la vente de votre terrain. Cet article vous présentera cinq étapes indispensables à respecter pour vendre de façon efficace votre terrain. Faites-en bon usage.

Étudier la faisabilité du projet de vente du terrain

Le plan local d’urbanisme établit les règles d’urbanisme à suivre et vous permet d’étudier la faisabilité de votre projet. Ce document doit être consulté à la mairie. Il vous aidera à trouver des réponses concrètes aux questions telles que : êtes-vous en droit de céder une partie ou la totalité de votre terrain ? Ce dernier est-il constructible ? Quelle est la surface minimale nécessaire pour la construction d’une maison ?

À défaut d’avoir un plan local d’urbanisme (PNU) dans sa commune, vous pouvez consulter la carte communale ou le règlement national d’urbanisme (RNU). Informez-vous sur les servitudes (conduites d’eau, de gaz et d’électricité, droit de passage…) et la possibilité de raccorder le terrain au tout-à-l’égout et au réseau d’eau potable.

Sollicitation d’un géomètre-expert pour mesurer et borner votre terrain

Avant de vendre une partie ou la totalité d’un terrain, ce dernier doit être borné et cela revient à la charge d’un géomètre. Tout d’abord, il effectue un relevé de la surface à détacher. Et ceci, au compte du PLU et de vos souhaits.

Afin de garantir à l’acheteur ses contours et sa surface, il procède au bornage du périmètre du nouveau terrain. De plus, il étudie le titre de propriété et les plans annexés à l’acte de vente des voisins au cas où le terrain est entouré par des propriétés privées. Par la suite, il définit la limite séparant les deux propriétés puis rédige un procès-verbal de bornage qu’il fait signer par chaque voisin. Il procède alors à la pose de bornes, de piquets ou de pierres.

Néanmoins, avant de faire recours à un géomètre, vous devriez obtenir une autorisation d’urbanisme, un permis d’aménager ou une déclaration au préalable. Notons que le permis d’aménager est nécessaire si le terrain est situé dans un secteur protégé, dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou aux bords d’un monument classé. Enfin, l’élaboration du document modificatif du parcellaire cadastral ou du document d’arpentage met fin à la mission du géomètre. Ce document sert à identifier les nouvelles parcelles issues de la division et à mettre à jour le plan cadastral. L’acte de vente notarié doit lui être joint.

Demande d’une estimation du terrain à vendre

Après avoir borné le terrain, l’étape qui suit est celle qui consiste à déterminer sa valeur. Afin de connaitre la vraie valeur de votre terrain, veuillez contacter un expert foncier, un agent immobilier ou un notaire.

Premièrement, il étudiera les caractéristiques du terrain à savoirs sa superficie, l’accès à la voie publique et la présence d’eau potable. Ensuite, il étudiera son environnement autrement dit l’inclinaison du terrain, la nature du sous-sol, la vue et l’exposition.

Enfin, il fera une évaluation par comparaison à d’autres biens. En effet, le prix d’un terrain est fixé au mètre carré ou en fonction de la valeur du lot tout en tenant compte de la commune ou de la région. Il tient compte aussi du marché et de la négociation avec l’acheteur.

Proposition du bien à la vente

La réalisation de la vente d’un bien immobilier peut se faire de particulier à particulier à travers l’utilisation des sites internet et des journaux d’annonces spécialisées ou grâce aux agences immobilières. Pensez aussi informer les constructeurs de maisons individuelles de la vente d’un terrain.

Veuillez constituer un dossier de vente comprenant le titre de propriété, le procès-verbal de bornage et les diagnostics techniques obligatoires tels que : l’état des risques et pollutions (ERP), les termites et l’assainissement. En effet, le dossier de vente se fait, quelle que soit la mode de commercialisation.

Le nettoyage du terrain fait partie des dernières choses à faire avant la vente d’un terrain. Il permet de rendre le bien plus accessible, de faire parcourir facilement l’acheteur et de donner au bien un atout supplémentaire. S’il s’agit d’une vente directe sans intervention d’un agent immobilier, vous devriez être en mesure de renseigner les candidats à l’achat sur tous les points susceptibles de poser problème.

Conclusion de la transaction

Vous avez trouvé un acheteur, la concrétisation de l’accord se fera alors par la signature d’un avant-contrat de vente, d’une promesse unilatérale ou d’un compromis de vente. Les conditions suspensives sont fixées dans ce document. Il doit être accompagné du règlement de lotissement et/ou du cahier des charges du lotissement au cas où le terrain serait situé dans un lotissement.

Avant la signature de l’avant-contrat et de l’acte de vente devant un notaire, l’acquéreur doit obtenir son permis de construire. En plus, le délai de recours des tiers doit être purgé. La signature de l’acte notarié se fait par le transfert de propriété et le versement du montant de l’opération au vendeur dans un délai de huit jours environ.