Posted on: 1 août 2022 Posted by: Alain Comments: 0
bailleur social définition

Le bailleur social est un acteur majeur du domaine immobilier en France. Grâce à lui, il devient aisé pour les personnes aux revenus modestes d’accéder à des logements sociaux.

Pour mieux comprendre le rôle d’un bailleur social, voici un article détaillé.

Qu’est-ce qu’un bailleur social ?

Par définition, un bailleur social est le propriétaire d’un ou plusieurs logements dont il réserve la location aux ménages à revenus modestes. Les loyers qu’il perçoit sont plafonnés, conformément aux lois qui régissent la filière des logements sociaux.

Il faut savoir que le statut de bailleur social n’est pas réservé qu’aux particuliers ! Même des sociétés ou organismes publics peuvent y prétendre.

Parmi les institutions qualifiées comme « bailleurs sociaux » nous retrouvons notamment :

  • les offices publics de l’habitat (OPH) ;
  • les sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré ou HLM (SA d’HLM) ;
  • les sociétés coopératives d’HLM ;
  • les sociétés d’économie mixte (SEM) ;
  • les organismes spécialisés dans la maîtrise d’ouvrage.

Des sociétés privées font aussi partie intégrante des acteurs qui militent pour une meilleure accessibilité au logement. Le bailleur social FDI Habitat de Montpellier en fait partie. 

Bailleur social : quel rôle joue-t-il ?

Qu’il soit particulier ou professionnel, le bailleur social remplit diverses fonctions. En voici quelques exemples :

  • la construction, la rénovation et la réhabilitation des logements sociaux ;
  • la gestion locative des biens sociaux ;
  • le recueil et l’analyse des demandes d’accès aux logements sociaux ;
  • l’accompagnement des ménages éligibles afin qu’ils trouvent un logement social.

Pour l’encourager dans ses efforts, le bailleur social bénéficie d’aides étatiques ainsi que de réductions fiscales. Tous ces avantages vous sont présentés ci-dessous.

De quels avantages profite un bailleur social ?

Un bailleur social profite de subventions étatiques, que l’on peut ainsi résumer :

#1 Les prêts aidés de l’Etat

Pour un projet de construction ou de rénovation d’un logement social, le bailleur a droit à un prêt aidé de l’Etat. Les conditions de ce crédit sont très encourageantes.

#2 Prêt conventionné

Le financement des travaux de rénovation ou de réhabilitation de logements sociaux requiert la mobilisation de fonds importants. Fort heureusement, les bailleurs sociaux peuvent compter sur un prêt conventionné.

Néanmoins, l’obtention de ce crédit requiert certaines conditions. La première étant que le bien sert au locataire comme résidence principale. La deuxième condition est que le bailleur social doit souscrire à une convention APL (aide personnalisée au logement) avec l’Etat.

#3 Aides financières de l’ANAH

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) offre un soutien financier et fiscal aux bailleurs sociaux souhaitant réhabiliter des logements sociaux.

Parmi ces aides, nous retrouvons notamment la baisse de la TVA relative à l’acquisition d’un logement social.

Les bailleurs sociaux reçoivent diverses subventions et aides fiscales pour mener à bien leurs différentes missions, comme par exemple :

En plus de ces aides, un bailleur social a également droit à :

  • la diminution de la TVA s’il engage des travaux ;
  • l’exonération d’impôt foncier ;
  • des prix d’achats préférentiels et inférieurs à ceux proposés aux particuliers ;
  • des prix avec des taux d’intérêts très faibles, auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Logements sociaux : quels sont les avantages pour un locataire ?

Pour les ménages aux revenus modestes, les logements sociaux sont une réelle opportunité ! Premièrement, le prix du loyer est modéré et plafonné selon les régions. Un locataire qui respecte à la lettre les termes fixés par le contrat de location le liant au bailleur social a le droit de disposer du logement autant qu’il le souhaite. S’il n’est plus solvable en raison de difficultés financières, il profite d’un suivi personnalisé.