Acheter un bien immobilier est souvent une aventure importante dans une vie. Après avoir passé les étapes de la recherche, des visites et des travaux, il faut se pencher sur une charge importante de cet investissement : les charges de copropriétés. Souvent mises de côté, les charges ont toute leur importance puisqu’elles seront au cœur des dépenses courantes liées à votre logement.
Les charges de copropriété, qu’est-ce que c’est ?
On appelle charges de copropriété, les charges liées aux dépenses communes d’un bâtiment ou d’un ensemble de biens immobiliers (lotissement). Ces dépenses doivent être payées collectivement par l’ensemble des copropriétaires. Chaque copropriété est administrée par un syndic désigné.
Pour en savoir plus sur le syndic de copropriété, vous pouvez vous aider de supports en ligne spécialisés dans ce domaine.
Les charges de copropriété sont votées lors d’une assemblée générale réalisée tous les ans. Un budget prévisionnel est alors mis en place pour l’année. Toutefois, il faut garder à l’esprit que les copropriétaires doivent prévoir des charges exceptionnelles au cours de l’année.
Droit et obligation du copropriétaire
Au sein d’un bien partagé collectivement, chaque copropriétaire possède droit et obligation. Le copropriétaire doit s’acquitter des charges communes. En revanche, le copropriétaire est libre de réaliser les travaux et rénovations qu’ils souhaitent dans son lot et strictement dans ce dernier.
Quelles sont les charges courantes et les charges exceptionnelles ?
Les charges les plus courante d’une copropriété sont plus ou moins toujours les mêmes.
En générale, elles concernent l’utilisation des parties communes et leur entretien :
- Assurance de copropriété
- Honoraire du Syndic
- Salaire du personnel intervenant : Femme de ménage, gardien, concierge
- Frais de fonctionnement : lumières, ascenseur, chaudières, espaces verts
- Travaux de maintenance et petites réparations
Ces charges sont calculées et prévues lors de l’assemblée générale pour l’année à venir et tiennent compte des frais de fonctionnement et de l’utilisation de la copropriété. Ce sont les copropriétaires eux-mêmes qui valident ce budget prévisionnel lors de cet évènement.
Les charges exceptionnelles quant à elles correspondent aux charges imprévisibles. Parmi elles on compte les ravalements de façades, les réfections de peintures au sein des parties communes, les grosses réparations.
Ces charges exceptionnelles ne font pas parties des dépenses courantes mais restent des charges votées par les copropriétaires en assemblée générale pour l’année qui suit.
Les autres charges
Bien que prévues, les charges de copropriété peuvent être votées à titre exceptionnel pendant l’année lorsqu’il s’agit de réparations urgentes.
Il peut s’agir de charges liées à la réparation d’une grille de garage qui vient de cassée, d’une entrée de parking endommagée, d’un accès abimé voir dangereux.
La répartition des charges
La répartition des charges va dépendre des dépenses et de leur propriété au sein du collectif.
Les charges générales sont communes et égales à tous les copropriétaires. Ces charges comprennent les salaires des agents qui y travaillent, les cotisations de l’assurance de copropriété obligatoire, les honoraires du syndic et les frais de justice le cas échant.
En revanche, les charges ne sont pas égales pour tout le monde lorsqu’il s’agit de l’utilisation des services. Parmi ces charges, on trouve le chauffage collectif, l’ascenseur, son entretien et ses frais de fonctionnement ou l’eau lorsqu’elle est commune.
Dans le cas des frais d’ascenseur par exemple, une personne qui réside au rez-de-chaussée n’aura pas les mêmes frais qu’une propriétaire habitant le 4ème étage.
Ainsi, le calcul de la répartition des charges se fait en fonction de l’utilisation que représente la dépense du copropriétaire.
Cette répartition figure dans le règlement de copropriété.
Lorsqu’il s’agit de locataires, les charges sont partagées entre les propriétaires et les locataires.
Pouvoirs du syndic de copropriété et ses missions
Pour en savoir plus sur le syndic de copropriété vous pouvez voir notre article à ce sujet.
Il peut être professionnel ou bénévole.
Dans le cas d’un syndic bénévole, ce dernier est membre de la collectivité. Il est propriétaire d’un ou de plusieurs lots dans la copropriété. Il est élu par les copropriétaires par vote à l’assemblée générale.
Dans le cas d’un syndic professionnel, il s’agit d’une personne qui exerce en son nom propre ou, le plus souvent, au sein d’une société. Il doit lui, posséder une carte professionnelle, une assurance responsabilité civile professionnelle et doit justifier d’une garantie financière suffisante pour le remboursement de fonds en cas de faillite.
Qu’il soit bénévole ou professionnel, le syndic doit assurer la gestion financière et administrative de la copropriété en réalisant le budget prévisionnel, en gérant les comptes du syndicat et soumettre le tout aux copropriétaires.
Les pouvoirs du syndic résident également dans le fait de faire exécuter le règlement de copropriété.
Lors d’un achat comportant une copropriété, il est important de collecter les informations relatives aux dépenses liées au fonctionnement de celle-ci. D’abord pour budgétiser, ensuite pour ne pas avoir de surprises.