L’assurance décès invalidité est un produit d’assurance que les banques exigent systématiquement dans le cadre d’un crédit immobilier. C’est la garantie pour la banque du remboursement du prêt en cas de décès ou d’invalidité du souscripteur.
Qu’est-ce que l’assurance décès invalidité ?
L’assurance décès invalidité est un contrat exigé lors de la souscription d’un prêt immobilier ou d’un crédit à moyen ou long terme. Un emprunteur qui en a signé donne l’assurance à l’établissement financier que le prêt qu’il demande soit remboursé en toute circonstance, même en cas de décès ou d’incapacité de travail. Le contrat entre en jeu quand le souscripteur est reconnu en invalidité permanente et définitive et n’est plus à même de travailler. S’il décède, l’assurance prend en charge les mensualités restant à rembourser.
L’assurance décès invalidité garantit aux héritiers de l’assuré le paiement d’une somme d’argent dont le montant est déterminé dans le contrat et qu’on appelle « capital décès ». Cela dit, le contrat n’est pas avantageux seulement pour la banque, car il protège aussi les héritiers de l’emprunteur qui n’auront plus à faire face à la dette.
Les garanties de l’assurance décès invalidité
- Le décès : c’est une garantie qui couvre le risque de décès pouvant survenir pendant la durée du prêt. La compagnie d’assurance prend alors le relais et s’occupe du remboursement du montant restant, le capital et les intérêts, afin de solder le crédit. À partir de l’assurance décès invalidité, il est aussi prévu que le solde éventuel du capital soit reversé aux héritiers lors du décès de l’assuré.
- L’invalidité : l’assurance se charge du remboursement du capital restant dû à la banque en tenant compte de trois niveaux d’invalidité. Il s’agit de la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’invalidité permanente totale (IPT) et l’invalidité permanente partielle (IPP). On est en face d’un cas de PTIA lorsqu’une invalidité physique ou mentale survient avant l’âge de 65 ans à la suite d’une maladie ou d’un accident. Il faut absolument que ce soit un médecin expert de l’assureur qui fasse le constat. L’assuré est dans une situation de PTIA quand il est assisté d’une tierce personne dans l’accomplissement des actes de la vie quotidienne, comme se nourrir, se vêtir, se déplacer et faire sa toilette. Concernant la garantie IPT, elle entre en jeu lorsque le taux d’invalidité de l’assuré est supérieur à 66 % suite à une maladie ou un accident. Ce dernier n’est plus en mesure d’exercer son activité professionnelle de façon permanente et définitive, ou vaquer à ses occupations habituelles s’il n’exerce pas d’activité professionnelle. Cet état doit aussi être constaté par un médecin expert choisi par l’assureur. Quant à l’IPP, cette invalidité est attestée quand l’assuré est dans l’impossibilité permanente et définitive d’exercer à temps plein son activité professionnelle suite à un accident ou une maladie ayant affecté son état physique ou mental. Son taux d’invalidité dans ce cas est compris entre 33 % et 66 %.
Il est possible de signer un contrat d’assurance décès invalidité faisant bénéficier d’une couverture de l’invalidité professionnelle pour les professions médicales et paramédicales. La prise en charge de l’invalidité professionnelle dans ce cas intervient le plus souvent dès un taux d’invalidité de 15 %. Aussi, lors de la souscription d’une assurance décès invalidité, les assureurs ont tendance à proposer une garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) qui apporte une protection supplémentaire si y a un arrêt de travail à la base d’une perte de revenus. L’assurance se charge alors du remboursement des échéances du crédit jusqu’à ce que le souscripteur retrouve toutes ses capacités à exercer son activité professionnelle.
Coût de l’assurance décès invalidité
Le coût de l’assurance décès invalidité n’est pas fixe. Il dépend de plusieurs critères, tels que l’âge du souscripteur, son état de santé, sa qualité de fumeur ou non-fumeur, le capital emprunté, la pratique de certains sports dits à risques et la profession exercée. Tous ces éléments sont pris en compte par l’assureur qui peut demander au souscripteur de se fier à des formalités médicales afin de déterminer son niveau de risque.
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